section limitative

section limitative
ограничительная часть (формулы изобретения или патентной формулы)

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Bois (Matériau De Construction) — Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …   Wikipédia en Français

  • Bois (materiau de construction) — Bois (matériau de construction) Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …   Wikipédia en Français

  • Bois (matériau de construction) — Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …   Wikipédia en Français

  • Bois d'oeuvre — Bois (matériau de construction) Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …   Wikipédia en Français

  • Bois d'œuvre — Bois (matériau de construction) Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …   Wikipédia en Français

  • Bois matériau de construction — Bois (matériau de construction) Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …   Wikipédia en Français

  • Perennite du bois — Bois (matériau de construction) Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …   Wikipédia en Français

  • Pérennité du bois — Bois (matériau de construction) Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …   Wikipédia en Français

  • Check and balance — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée …   Wikipédia en Français

  • Checks and balances — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée …   Wikipédia en Français

  • Separation des pouvoirs — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”